MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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3.3.1 Textes officiels

Codes contenant des articles concernant les handicapés

Les principaux codes abordant le sujet des handicapés sont les suivants :

  • Code de la construction et de l'habitation (CCH)

    • Titre I – Chapitre I – Section II – Art. R. 111-5, R. 111-16 ;

    • Titre I – Chapitre I – Section III – Art. L. 111-7, L. 111-8, R. 111-18, R. 111-19 ;

    • Titre II – Chapitre III – Section I – Art. R. 123-3, R. 123-12 ;

    • Titre II – Chapitre III – Section II – Art. R. 123-18, R. 123-19 et R. 123-20 ;

    • Titre II – Chapitre V – Section I – Art. L. 125-2 ;

    • Titre V –...

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