MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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11.2 Textes réglementaires, normes et documents techniques

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I - Textes officiels par ordre chronologique

Références législatives et réglementaires relatives à l'amiante

Les principales références législatives et réglementaires relatives à la protection de la population générale, des travailleurs et de l'environnement ou encore à l'interdiction de commercialisation de l'amiante et à son marquage sont présentées dans le présent chapitre.

A - Codes, décrets et lois

  • Code du travail, livre 2, titre 3, chapitre 1 :

    • article L.4731.1 : situations de travail en présence d'amiante ;

    • articles R.4412-94 à R.4412-148 : risques d'exposition à...

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