MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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8.6.1 Généralités

Marque A2P

La marque A2P est un certificat de qualification, au sens de la loi n° 78-23 du 10 juin 1978 dite « loi Scrivener » sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services.

Cette marque est un certificat de qualification des systèmes de protection contre le vol et l'incendie.

Elle est délivrée par l'APSAD, agréée à cet effet le 3 février 1984 par le ministère du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur.

La marque A2P certifie que les matériels sur lesquels elle est apposée :

  • répondent à des spécifications techniques définies dans les règlements particuliers de la marque ;

  • proviennent d'une fabrication dont la...

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