MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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8.2.1 Textes réglementaires

Remarque

Il n'existe quasiment pas de textes réglementaires dans le domaine de la sûreté-sécurité des bâtiments contre l'effraction et le vandalisme, sauf éventuellement pour des cas très particuliers non abordés ici. Tout au plus peut-on rappeler l'article 393 du Code pénal :

Est qualifié d'effraction tout forcement, rupture, dégradation, démolition, enlèvement de murs, toits, planchers, portes, fenêtres, serrures, cadenas ou autres ustensiles ou instruments servant à fermer ou à empêcher le passage et toute espèce de clôture, quelle qu'elle soit.

Il existe cependant une réglementation de sécurité...

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