MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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6.6.2 Dispositions réglementaires

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De nombreux professionnels dans les domaines de la santé et du bâtiment estiment que les débits d'air réglementaires minimaux, bien inférieurs à ceux des pays voisins, sont devenus insuffisants pour les bâtiments actuels, particulièrement étanches ; en outre, le nombre de pièces n'est pas toujours révélateur du nombre d'occupants. La réglementation ventilation, datant des années 1980, devrait être révisée.

I - Réglementation « aération des logements »

Les dispositions réglementaires relatives à l'aération des logements sont établies par l'arrêté du 24 mars 1982, modifié par celui du 28 octobre 1983, précisant...

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