MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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6.5.4 L'obligation d'entretien

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Le volet entretien renforce l'obligation, par le propriétaire, le gestionnaire ou une copropriété, de maintenir les appareils en bon état de fonctionnement, point clé pour la sécurité des utilisateurs.

Auparavant, l'arrêté du 11 mars 1977 exigeait des prestataires chargés de l'entretien de proposer deux types de contrats : contrat « simple » (entretien minimum) ou « complet » (entretien et remplacement des pièces usées). Le décret SAE impose un seul contrat « de base » mais fixe les prestations minimales que l'ascensoriste doit assurer, notamment l'assistanceaux personnes bloquées7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L'arrêté du 18 novembre 2004relatif...

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