MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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6.6.1 Réglementation et documents de référence

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I - Réglementation

Code de la construction

Partie législative

L.134-1 à L.134-6

Partie réglementaire

R.131.25 à R.131-28, R.134-1 à R134-9

Décrets

  • Décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation (articles concernant l'aération) autorise l'emploi de conduits collectifs à départ individuel de hauteur d'étage (dits conduits shunt).

  • Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation n'impose plus la présence de conduits de fumée dans le logement.

  • Décret n° 2006-592 du 24 mai...

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