MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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1.5.2 Contenu de l'assurance construction

Tous les contrats d'assurance souscrits en matière de travaux de bâtiment doivent obligatoirement comporter les clauses figurant aux annexes 1 et 2 de l'article A. 243-1 du Code des assurances et concernant respectivement l'assurance de responsabilité et l'assurance de dommages.

Toute autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le contenu ou la portée de ces clauses, sauf si elle s'applique exclusivement à des garanties...

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