MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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1.2.2 Les commissions de sécurité

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I - Présentation

Historique et textes de référence

C'est avec le décret du 7 février 1941, en même temps que la parution des premiers textes nationaux relatifs à la prévention contre l'incendie et la panique dans les ERP, que se mettent en place les commissions de sécurité.

Le but était de rassembler plusieurs personnes ayant des compétences différentes de manière à proposer à l'autorité de police, responsable de la sécurité sur le territoire d'une commune (le maire ou, en cas de carence de celui-ci, le préfet), un avis sur la prévention des risques d'incendie et de panique dans les ERP.

Le champ de compétence...

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