MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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1.15.3.1 Les pouvoirs publics et l'ANC

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I - Accompagnement des pouvoirs publics

Des mesures

L'application et la mise en œuvre de ces dispositions nécessitent un accompagnement de la part des pouvoirs publics de tous les acteurs de la thématique (usagers, élus, service public d'assainissement non collectif SPANC, installateurs…). Aussi, des mesures devaient être mises en place. C'est pourquoi un plan d'actions national a été lancé pour 2009-2013.

Les pouvoirs publics ont souhaité accompagner l'application de ce nouveau dispositif réglementaire par des mesures concertées avec l'ensemble des acteurs de l'assainissement non collectif (propriétaires d'installations, communes, départements, associations, agences de l'eau, offices de l'eau, fabricants de dispositifs, installateurs, maîtres...

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