MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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1.11.2 Méthodologie et mise en oeuvre

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I - Introduction

La circulaire du 10 décembre 1999 a introduit les outils méthodologiques, appropriés à la mise en œuvre d'une politique de gestion des risques en fonction de l'usage, que sont le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques (EDR). Fondée sur l'examen et la gestion du risque plus que sur le niveau de pollution intrinsèque, cette politique nécessite de garder la mémoire des pollutions et des actions de réhabilitation mises en œuvre, mais aussi de fixer des usages des sols compatibles avec les pollutions résiduelles après traitement du site.

Les textes relatifs à la gestion des sites pollués, publiés le 8 février 2007, définissent les modalités de gestion des sites et sols pollués...

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