MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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1.2.1 Obligations et responsabilités

Les acteurs sont, en commençant par le décideur qui est concerné au premier chef : le propriétaire ou le chef d'établissement selon les cas, puis les représentants de la commission de sécurité, les entrepreneurs, le (ou les) conseiller(s) technique(s), le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage et l'incontournable contrôleur technique dont les rapports sont directifs vis-à-vis de la commission de sécurité.

Propriétaire

Le propriétaire a des obligations précisées par l'arrêté du 31 janvier 1996, articles 101 à 104, qui précisent :

Texte de loi

« Art. 101 – Le propriétaire ou, le cas échéant,...

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