MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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1.15.2.2 Raccordement des immeubles au réseau collectif d'assainissement existant ou nouveau

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I - Obligation de raccordement

Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte des eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire (Code de la santé publique : article L. 1331-1).

Cette obligation existe que l'immeuble soit édifié avant ou après la mise en place du réseau de collecte. En l'absence de réseau, les immeubles doivent être équipés d'une installation d'assainissement non collectif (cf. § Installation d'assainissement non collectif).

Important

Dès lors qu'existe...

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