MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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1.4.2 Réception des travaux

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La réception signifie la livraison de l'ouvrage et son acceptation par le client.

Le législateur a donné à cet événement important une place de choix. La loi du 4 janvier 1978 s'y réfère en effet plusieurs fois, notamment aux articles 1792-6 (alinéas 1 et 2) et 2270.

La réception des travaux, prévue par l'article 1792-6, est un acte juridique majeur. Il s'agit pour le maître d'ouvrage de contrôler la qualité des travaux effectués, de signaler au constructeur, le cas échéant, tous les défauts apparents et d'en exiger la réfection.

Elle comporte des effets juridiques et financiers pour le maître d'ouvrage comme pour l'entrepreneur et constitue le point de départ des garanties.

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