MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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1.3.5.2 Respect de la réglementation

Comme pour les travaux neufs, les entrepreneurs devront, pour les travaux de mise aux normes et de réhabilitation, respecter strictement la réglementation en vigueur.

Réglementation générale

Voici une liste non exhaustive, des textes réglementaires en vigueur :

  • Code civil ;

  • Code de la construction et de l'habitation ;

  • Code rural et Code de l'urbanisme ;

  • Code du travail ;

  • Règlement national d'urbanisme ;

  • Règlement sanitaire départemental et/ou national ;

  • réglementation sécurité incendie ;

  • textes relatifs à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers ;

  • réglementations...

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