MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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1.15.3.4 Service et redevance d'assainissement

Assainissement collectif à la charge des communes

En revanche, les usagers ne disposant pas du réseau collectif doivent se doter d'une installation d'assainissement non collectif (Code de la Santé Publique : art. L. 1331-1-1). Cette dernière est contrôlée par le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui est un service public à caractère industriel et commercial. La mission du SPANC consiste à contrôler l'installation au stade de la construction ou, pour les installations existantes, établir un diagnostic de bon fonctionnement. Le SPANC peut également prendre en charge l'entretien voire la réhabilitation des installations.

Gestion du réseau d'assainissement

Lorsqu'un réseau d'assainissement a été créé, la commune doit le gérer et l'entretenir....

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