MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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4.8 L'eau potable

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I - Textes de référence

Droit européen

Les principaux textes sont les suivants :

Directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 qui définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l'état des eaux souterraines et des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières).

La directive 98/83/CE fixe au niveau européen des exigences à respecter au sujet de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive a été transposée en droit français dans le code de la santé publique, aux articles R. 1321-1 à R. 1321-66.

Le Conseil...

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