4.6 Le radon et ses effets
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I - Textes de référence
Droit européen
Les principaux textes sont les suivants :
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Recommandation Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) 90/143 du 21 février 1990 relative à la protection de la population contre les dangers de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments. Cette recommandation fixe notamment les niveaux d'actions de 400 Bq/m3 pour les bâtiments existants et 200 Bq/m3 pour les bâtiment à construire. Le niveau de 400 Bq/m3 a été repris dans la réglementation française.
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Directive 96/29 Euratom – Exposition extérieure au rayonnement Gamma.
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Recommandation de la commission du 20 décembre...