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Collection Normes et réglementations

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4.6 Le radon et ses effets

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I - Textes de référence

Droit européen

Les principaux textes sont les suivants :

  • Recommandation Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) 90/143 du 21 février 1990 relative à la protection de la population contre les dangers de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments. Cette recommandation fixe notamment les niveaux d'actions de 400 Bq/m3 pour les bâtiments existants et 200 Bq/m3 pour les bâtiment à construire. Le niveau de 400 Bq/m3 a été repris dans la réglementation française.

  • Directive 96/29 Euratom – Exposition extérieure au rayonnement Gamma.

  • Recommandation de la commission du 20 décembre...

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