MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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4.5 Les composés organiques volatils (COV)

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I - Textes de référence

Étiquetage des produits de construction

Depuis le 1er janvier 2012, l'étiquetage des caractéristiques sanitaires des produits de construction, des revêtements de mur ou de sol, et des peintures et vernis, est obligatoire afin d'informer les consommateurs de leur degré d'émissivité en matière de COV. Cette application est issue du décret n° 2011-321 du 23 mars 2011, qui a instauré l'obligation « d'indiquer sur une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, ses caractéristiques d'émission, une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes ».

Ce décret s'applique aux fabricants, importateurs, distributeurs de produits de construction...

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