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Collection Normes et réglementations

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9.11.0 La réglementation thermique sur les bâtiments existants - Introduction

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I - Historique

La loi POPE

Transcrivant en droit français la directive européenne 2002-91-CE relative à la performance énergétique des bâtiments, la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 dite loi POPE (programme sur les orientations de la politique énergétique) avait annoncé une future réglementation thermique portant sur les bâtiments existants. Le décret d'application du 13 mars 2007 (JO du 21 mars 2007) comporte deux volets :

  1. À partir du 1er novembre 2007. Des exigences de performances minimales sont imposées aux produits ou équipements nouvellement installés ou remplacés à l'occasion de travaux de rénovation ou de réhabilitation...

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