MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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9.6 Les aides publiques et les crédits d'impôts

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Les pouvoirs publics, avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la loi de finances 2015, proposent de nouvelles aides financières.

En engageant des travaux d'isolation thermique, en installant des équipements de chauffage plus performants ou en privilégiant les énergies renouvelables, les Français peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

En vigueur depuis le 1er janvier 2005, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) a été progressivement modifié dans le cadre des lois de finances. Il évolue à nouveau au 1er septembre 2014 sous l'appellation de crédit d'impôt pour la transition...

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