MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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9.4 Un outil innovant : le contrat de performance énergetique – CPE

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I - Principe d'un CPE

Signature d'un contrat

Le contrat de performance énergétique ou CPE est signé entre un maître d'ouvrage et un prestataire (en général une société de services d'efficacité énergétique) stipulant un niveau d'économies d'énergie à atteindre par le biais de travaux de rénovation. Le concept de base du CPE repose sur le fait que ces économies d'énergie permettent de rembourser les investissements dus aux travaux pendant la durée du contrat.

Remarques

Le CPE consiste bien à proposer au maître d'ouvrage une garantie d'efficacité énergétique grâce à une réduction...

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