MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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7.5.1 Dispositions liées au site

Il existe deux types de dispositions à prendre pour la sécurité des personnes, liées au site.

Le premier est relatif aux risques naturels et le second aux risques technologiques.

Dispositions liées aux risques naturels

Les dispositions liées au site et relatives aux risques naturels sont reprises par le décret n° 77-755 du 7 juillet 1977, dont on peut citer pour extrait l'article 2 :

La construction, sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales.

Dispositions liées aux risques technologiques

Les...

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