MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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7.6.1.2 Réglementation

Réglementation

La réglementation en vigueur est la suivante :

  • Code du travail :

    • livre II – titre III – chapitre II – sections I, IV et V : traitant de la prévention incendie applicable aux établissements existants en cours d'exploitation ;

    • livre II – titre III – chapitre V – sections III, IV et V : traitant de la prévention incendie applicable lors des transformations ou construction des établissements.

  • Arrêté du 10 novembre 1976 : règles d'établissement, d'exploitation et d'entretien des circuits et des installations électriques de sécurité des immeubles.

  • Arrêté du 12 janvier 1984 (annexe technique) :...

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