7.2 Réglementations et normes
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I - Textes de loi de portée générale pour la construction
Les principaux textes réglementaires applicables sont :
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le Code du travail ;
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le Code de la construction et de l'habitation ;
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le Code de l'urbanisme ;
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le Code de l'environnement ;
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le Code de la santé publique ;
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le Code des assurances ;
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les règlements sanitaires types et départementaux qui regroupent lois, décrets, arrêtés, circulaires et avis techniques relatifs à la sécurité dans un cadre général et à la salubrité des maisons.
II...
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