7.2 Réglementations et normes

I - Textes de loi de portée générale pour la construction

Les principaux textes réglementaires applicables sont :

• le Code du travail ;

• le Code de la construction et de l'habitation ;

• le Code de l'urbanisme ;

• le Code de l'environnement ;

• le Code de la santé publique ;

• le Code des assurances ;

• les règlements sanitaires types et départementaux qui regroupent lois, décrets, arrêtés, circulaires et avis techniques relatifs à la sécurité dans un cadre général et à la salubrité des maisons.

II...