MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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7.2 Réglementations et normes

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I - Textes de loi de portée générale pour la construction

Les principaux textes réglementaires applicables sont :

  • le Code du travail ;

  • le Code de la construction et de l'habitation ;

  • le Code de l'urbanisme ;

  • le Code de l'environnement ;

  • le Code de la santé publique ;

  • le Code des assurances ;

  • les règlements sanitaires types et départementaux qui regroupent lois, décrets, arrêtés, circulaires et avis techniques relatifs à la sécurité dans un cadre général et à la salubrité des maisons.

II...

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