MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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7.6.1.4 Règles générales de sécurité, confort et hygiène

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Quelle que soit l'importance des lieux de travail, les règles générales relatives à la santé et à la sécurité des occupants sont applicables.

Texte de loi

Les documents essentiels sont plus particulièrement les décrets n° 92-232 et n° 92-233 du 31 mars 1992 repris par les articles suivants du Code du travail : articles R. 232-1 à R. 232-14-1 et R. 235-1 à R. 235-5.

Ces textes sont largement commentés par la circulaire n° 95-07 du 14 avril 1995 à laquelle nous nous référons pour donner ci-après les règles essentielles applicables aux petits établissements existants dans les bâtiments collectifs.

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