MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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2.2.3 Classement des établissements industriels, commerciaux et agricoles

Par principe, tous les établissements admettant un travailleur sont soumis au Code du travail. Mais, en fonction du type d'activité, les sites et établissements industriels sont soumis à la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 sur les installations classées, modifiée par la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 (article 11).

Établissements assujettis au Code du travail

En matière de prévention incendie et dans le cadre du maintien des règles de sécurité en général, un lieu ou établissement est soumis au Code du travail dès lors qu'un travailleur est employé, quelle que soit la nature du lieu ou du bâtiment. Ceci implique l'assujettissement des locaux où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité de l'un de ses...

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