MAN Habitat
MAN Habitat

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


2.1.3 Le logement adaptable

Texte de loi

Arrêté du 24 décembre 1980, article 5.

L'adaptabilité d'un logement est sa capacité à être transformé, au moindre coût, pour permettre son occupation par une personne en fauteuil roulant.

Les textes en vigueur prévoient que les logements situés en rez-de-chaussée et ceux situés en étages des bâtiments comportant un ascenseur doivent être adaptables.

Un logement est dit adaptable par des travaux simples aux besoins particuliers des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant lorsque, après exécution des travaux ne touchant ni aux structures, ni aux gaines et réseaux communs des bâtiments et ne diminuant pas le nombre...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MAN Habitat" :

Faire un Essai gratuit

MAN Habitat

MAN Habitat

Maîtrisez les textes pour assurer la conformité des habitations.

Les abonnés à la publication en parlent

Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.