MAN Habitat
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Collection Normes et réglementations

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2.4 Les dérogations à l'accessibilité du cadre bâti

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I - Les motifs desdérogations

Les motifs prévus par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

L'article 41 de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (EDCPCPH) définit les différents motifs de dérogations. Cet article renvoie à l'article L. 111-7-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) qui prescrit trois différents motifs de dérogations spécifiques aux bâtiments d'habitation collectifs existants.

Ces trois motifs...

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Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.