2.2.6 Les exigences relatives aux caractéristiques de base des logements
À chaque niveau des logements, les circulations et les portes des logements doivent, dès la construction du bâtiment, présenter des caractéristiques minimales, définies par arrêté du ministre chargé de la Construction, permettant la circulation de personnes handicapées. Les dispositifs de commande doivent y être aisément repérables et utilisables par ces personnes.
Tous les logements doivent présenter les caractéristiques de base détaillées plus bas.
Texte de loi
Article 23 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité...