MAN Habitat
MAN Habitat

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


2.5 Règles d'accessibilité applicables aux bâtiments d'habitation existants ou aux logements créés par changement de destination de bâtiments existants

Plan de la page

Texte réglementaire

L'arrêté du 26 février 2007 fixe les dispositions prises pour l'application des articles R111-18-8 et R111-18-9 du Code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux ou lors de la création de logements par changement de destination de bâtiments existants.

Obligations en cas de travaux

Les propriétaires ou gestionnaires de logements sont contraints de respecter les nouvelles obligations en matière d'accessibilité lorsqu'ils engagent des travaux sur des bâtiments d'habitation existants ou lorsqu'ils créent des logement par changement de destination uniquement pour les travaux pour lesquels un dossier de permis de construire est déposé depuis le...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MAN Habitat" :

Faire un Essai gratuit

MAN Habitat

MAN Habitat

Maîtrisez les textes pour assurer la conformité des habitations.

Les abonnés à la publication en parlent

Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.