MAN Habitat
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Collection Normes et réglementations

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5.1.1 Règles particulières aux bâtiments d'habitation

Généralités

L'arrêté du 10 septembre 1970 donne les prescriptions suivantes :

  • les ascenseurs ne constituent pas un moyen d'évacuation ;

  • ils doivent toujours être accessibles depuis les circulations communes ;

  • un dispositif d'appel prioritaire au moins par batterie doit permettre la mise à disposition des sapeurs-pompiers dès leur arrivée sur les lieux.

Privatisation interdite de l'usage d'un ascenseur

L'arrêté du 13 juin 1984 (art. 97) précise l'arrêté du 10 septembre 1970 ; ainsi les ascenseurs doivent être toujours accessibles depuis les circulations communes.

Par ailleurs, les normes imposent que chacune des portes palières puisse être déverrouillée...

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Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.