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Collection Normes et réglementations

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3.1.1.0 Les règlements sanitaires départementaux - Introduction

Un principe issu du Code de la santé

L'article L. 1311-2 du Code de la santé publique institue le principe de « règlements sanitaires départementaux », pris par arrêté préfectoral, permettant de compléter les dispositions du code et d'édicter des dispositions particulières (cf. Annexe 1).

Pour en faciliter l'établissement dans tous les départements, le ministère de la Santé a établi un règlement sanitaire départemental type. Celui-ci n'étant actuellement pas diffusé dans les publications administratives, nous avons réalisé une synthèse des règlements sanitaires...

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Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.