MAN Habitat
MAN Habitat

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


3.1.1.2 Locaux d'habitation et assimilés (titre II)

Plan de la page

I - Cadre de la réglementation (chapitre Ier)

A - Définition (article 21)

Par « habitation », il faut entendre tout local servant de jour ou de nuit au logement, ainsi qu'au travail, au repos, au sommeil, à l'agrément ou aux loisirs lorsque les activités spécifiques s'exercent, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale.

B - Domaine d'application (article 22)

Les articles suivants définissent, en application du Code de la santé publique, les conditions d'occupation, d'utilisation et d'entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances.

L'aménagement et l'équipement des habitations nouvelles,...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MAN Habitat" :

Faire un Essai gratuit

MAN Habitat

MAN Habitat

Maîtrisez les textes pour assurer la conformité des habitations.

Les abonnés à la publication en parlent

Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.