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Collection Normes et réglementations

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3.1.1.5 Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement (titre VI)

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I - Contamination du milieu et des objets par les contagieux (section 2)

Centres d'hébergement de personnes sans domicile (article 116)

Les établissements publics ou privés recueillant à titre temporaire ou permanent des personnes sans domicilenotesLoi n° 75-535 du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales (Journal officiel du 1er juillet 1975).
Décret n° 76-526 du 15 juin 1976 relatif aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Journal officiel du 18 juin 1976).
Circulaire du 15 juin 1976 (Journal officiel du 30 juillet...

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Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.