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Collection Normes et réglementations

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3.1.1.7 Prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles (titre VIII)

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I - Règles d'implantation de bâtiments d'élevage ou d'engraissement (création ou extension, article 153)

Présentation du dossier de déclaration (article 153.1)

Toute création, extension ou réaffectation d'un bâtiment d'élevage ou d'engraissement, à l'exception des bâtiments d'élevage de lapins et volailles comprenant moins de cinquante animaux de plus de trente jours et des bâtiments consacrés à un élevage de type familial, doit faire l'objet, de la part du maître d'ouvrage, de l'établissement d'un dossier de déclaration préalable comportant les informations suivantes :

  • un plan de masse à l'échelle du cadastre sur lequel doivent figurer notamment :

      ...

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Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.