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Collection Normes et réglementations

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8.1.6 Homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public

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I - Champ d'application

Principe de précaution

Suite au drame de Furiani en mai 1992, la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 a complété la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en créant un chapitre spécifique à la sécurité des équipements et des manifestations sportives.

Le principe de précaution étant devenu un standard juridique, il oblige à vérifier la solidité de l'ensemble des édifices et bâtiments intégrés à l'enceinte sportive recevant du public lors d'une manifestation sportive. Ainsi, les articles L. 312-5 à L. 312-13 du Code du sport décrivent la...

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.