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Collection Normes et réglementations

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8.1.3 Principales réglementations

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Les règles de sécurité applicables en matière d'équipement sportif font référence à des lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics, mais également à des règles définies par les fédérations sportives délégataires dans des conditions encadrées par la loi.

I - Établissements recevant du public (ERP)

ERP

Pour l'application des règles de protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public, les établissements recevant du public (ERP) constituent tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque,...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.