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Collection Normes et réglementations

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5.2.6 Notice et étude d’impact

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I - Lois et règlements

Cadre réglementaire

Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui peuvent porter atteinte à l’environnement doivent comporter une étude d’impact permettant d’en apprécier les conséquences (art. L. 122.1 du Code de l’environnement). Ce texte confie la responsabilité de l’étude d’impact au maître d’ouvrage du projet.

L’article 37 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) a modifié les seuils d’étude d’impact et d’enquête publique des projets éoliens : le seuil de puissance jusqu’alors fixé...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.