MANI
MANI

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


5.2.4 Permis de construire

Plan de la page

Le permis de construire :

  • reprend les règles d’instruction du permis de construire ;

  • précise le contenu du dossier joint à la demande de permis de construire ;

  • et expose les règles d’urbanisme à examiner pour apprécier la conformité du projet.

I - Règles d’instruction du permis de construire

L’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, ainsi que son décret d’application n° 2007-18 du 5 janvier 2007 qui est entré en vigueur le 1er juillet 2007, ont modifié en profondeur le régime du permis de construire.

Seuil...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MANI" :

Faire un Essai gratuit

MANI

MANI

Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.