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Collection Normes et réglementations

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9.1.10.3 La concertation

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Devenue nécessaire pour répondre à un souci de démocratie locale, la concertation intervient dès qu’un projet d’urbanisme touche à l’aménagement et à l’équipement des collectivités.

I - Le cadre réglementaire

Pas d’encadrement légal contraignant

Il n’existe aucun encadrement réglementaire précis se rapportant à la concertation, sinon pour certains types d’opérations exposées dans le Code de l’urbanisme. On peut toutefois citer  :

  • la loi « Barnier » du 2 février 1995 qui a institué une commission de débat public pour les grandes opérations d’aménagement  ;

  • la...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.