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Collection Normes et réglementations

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9.1.10.14 La réalisation des travaux

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La phase de réalisation des travaux, aboutissement du projet, est une phase complexe qui comprendra d’abord la préparation du chantier, puis le suivi des travaux avec des procédures à respecter et divers documents à produire.

I - La préparation du chantier

Les polices de conservation et de circulation

L’aménagement d’un espace public requiert la mise en jeu de deux pouvoirs distincts, coordonnés par le maire pour les voies situées en agglomération :

  • la police de conservation (ou de gestion domaniale) qui doit garantir l’intégrité matérielle du domaine public par des mesures réglementaires et administratives appropriées (comme le « règlement...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.