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Collection Normes et réglementations

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9.1.10.8 Le programme

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Tout ouvrage doit être défini sous la forme d’un programme précis. La commande au maître d’œuvre est passée sur la base du préprogramme validé. L’élaboration du programme se poursuit tout au long des étapes de mise au point des avant-projets avec le maître d’œuvre en croisant tous les poins de vue (de l’usager à l’exploitant).

Dispositions de la loi MOP concernant la programmation

La loi MOP du 12 juillet 1985 précise dans son article 2 que, dans le programme, le maître d’ouvrage doit définir :

  • les objectifs de l’opération ;

  • les besoins que doit satisfaire l’opération ;

  • les contraintes et les exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale,...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.