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Collection Normes et réglementations

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9.1.10.12 Les marchés de travaux

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I - Les marchés publics

Définition des marchés publics

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public afin de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. L’efficacité de la commande et la bonne gestion des fonds publics sont assurées par la définition préalable des besoins, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence, et par le choix de l’offre la plus avantageuse économiquement....

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.