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Collection Normes et réglementations

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9.2.2.1 Les textes réglementaires

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I - Textes généraux

  • Code de l’urbanisme, livre 1, titre II, chapitre VI.

  • Code de l’environnement, articles L. 331-4, L. 331-6-1, L. 515-23, L. 562-4.

  • Code forestier, articles L. 311-1, R. 321-14-1.

  • Circulaire n° S/AR/12 du 12 février 1974 concernant la communication aux DDE des servitudes relevant du ministre de l’Agriculture.

  • Décret n° 77-861 du 26 juillet 1977 pris pour application de l’article L. 123-10 du Code de l’urbanisme instituant un régime de publicité des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol dans des communes dotées d’un plan d’occupation des sols.

  • Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 concernant la répartition...

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.