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Collection Normes et réglementations

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9.1.4 Production et commercialisation des produits de pépinières

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Les textes officiels concernant les qualités des produits de pépinières sont constitués d’un cahier des clauses techniques générales et de normes Afnor. Ils doivent obligatoirement être respectés pour la passation de marchés avec l’État et tous les marchés publics.

Les définitions et classifications qu’ils établissent sont utilisées pour la création des catalogues, des étiquettes et des bordereaux de prix. Elles rendent possible la comparaison entre les produits vendus dans la même catégorie et permettent de comparer les prix au moment de l’appel d’offres. Elles garantissent aux produits de pépinières une qualité constante sous un même terme grâce à des définitions précises et facilitent la communication entre les producteurs...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.