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Collection Normes et réglementations

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7.4 Enseignes et panneaux publicitaires

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Les enseignes, préenseignes et panneaux publicitaires s’inscrivent dans le paysage urbain où ils occupent une place importante. L’aménagement des espaces extérieurs prend en compte les enseignes qui ajoutent à leur rôle d’information et de signalisation un rôle décoratif.

Elles doivent s’harmoniser avec l’ensemble et être réalisées en conformité avec les règles établies dans ce but.

I - Réglementation

La réglementation concernant l’ensemble des enseignes, préenseignes et panneaux publicitaires comprend les textes suivants :

  • loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes....

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.