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Collection Normes et réglementations

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7.4.8 Les régimes particuliers

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I - Affichage d'opinion et publicité relative aux activités des associations sans but lucratif

Définition

Selon l'article L. 581-16 du Code de l'environnement, les communes ont le droit d'utiliser à leur profit comme support de publicité commerciale ou d'affichage libre, les palissades de chantier lorsque leur installation a donné lieu à autorisation de voirie. Cette disposition permet notamment, d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations (cf. Fig. 1).

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Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.