MANI
MANI

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


7.4.8 Les régimes particuliers

Plan de la page

I - Affichage d'opinion et publicité relative aux activités des associations sans but lucratif

Définition

Selon l'article L. 581-16 du Code de l'environnement, les communes ont le droit d'utiliser à leur profit comme support de publicité commerciale ou d'affichage libre, les palissades de chantier lorsque leur installation a donné lieu à autorisation de voirie. Cette disposition permet notamment, d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations (cf. Fig. 1).

...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MANI" :

Faire un Essai gratuit

MANI

MANI

Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.