7.4.8 Les régimes particuliers
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I - Affichage d'opinion et publicité relative aux activités des associations sans but lucratif
Définition
Selon l'article L. 581-16 du Code de l'environnement, les communes ont le droit d'utiliser à leur profit comme support de publicité commerciale ou d'affichage libre, les palissades de chantier lorsque leur installation a donné lieu à autorisation de voirie. Cette disposition permet notamment, d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations (cf. Fig. 1).