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Collection Normes et réglementations

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1.3.6 Nomenclature des ICPE

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I - Principe

Catalogue des activités

La nomenclature ICPE permet de définir les installations qui sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement en raison des dangers ou des inconvénients qu'elles peuvent présenter pour, notamment, la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques.

Réglementation

Article L. 511-2 du Code de l'environnement

Ces installations sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'État, pris sur le rapport du ministre chargé des Installations classées,...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.