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Collection Normes et réglementations

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1.1.1 Travaux sur des sites contenant ou présumés contenir des éléments du patrimoine archéologique

Plan de la page

Lorsque des aménagements ou constructions ont lieu sur un site connu pour contenir ou étant susceptible de contenir des éléments du patrimoine archéologique, des dispositions doivent être prises pour sauvegarder et conserver les objets pouvant apparaître au cours des fouilles menées par l’étude scientifique. Des demandes de modification de la consistance des opérations peuvent alors être nécessaires.

Un plan de détection doit être prévu dans les cas où l’on est quasi certain de mettre à découvert de tels éléments.

À cet effet, le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 prescrit les dispositions de nature préventive qui doivent être prises à l’occasion de travaux sur de tels sites.

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.